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DE LA GARDE

Active
Siren323 751 479SAS41400 Le Controis-en-SologneCréée le 18 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 751 479, DE LA GARDE est une SAS créée le 18 février 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE des Arbelets, 41400 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BAILLY, président de sas.

Fiche d'identité de DE LA GARDE

Dénomination
DE LA GARDE
SIREN
323 751 479
SIRET (siège)
323 751 479 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45323751479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 751 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
73 327,98 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 février 1982
Siège social
14 CHE des Arbelets, 41400, Le Controis-en-Sologne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA GARDE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-11 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA GARDE

CB

CHRISTOPHE BAILLY

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA GARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41400 Le Controis-en-SologneSiègeActif

    323 751 479 00029 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 0121Z

  • 41400 Le Controis-en-SologneFermé

    323 751 479 00011 · ouvert le 02 février 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA GARDE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA GARDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : BAILLY Christophe

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1982

Questions fréquentes sur DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de DE LA GARDE est 323 751 479. Le SIRET de son siège social est 323 751 479 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45323751479.

Qui dirige DE LA GARDE ?

DE LA GARDE est dirigée par CHRISTOPHE BAILLY, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA GARDE ?

Le siège social de DE LA GARDE est situé 14 CHE des Arbelets, 41400 Le Controis-en-Sologne.

DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GARDE.

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