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DE LA GARE

Active
Siren402 746 101Société civile17700 PUYRAVAULTCréée le 30 octobre 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,8 k€

DE LA GARE est une société civile immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 746 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Ancienne Gare, 17700 Puyravault. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DAVID JOUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA GARE

Dénomination
DE LA GARE
SIREN
402 746 101
SIRET (siège)
402 746 101 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10402746101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 746 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 750 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
7 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 17700, PUYRAVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA GARE

Exploitation agricole

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Finances de DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA GARE

DJ

DAVID JOUBERT

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

BJ

Brigitte né THEBAULT JOUBERT

Gérant · de décembre 2016 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA GARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17700 PUYRAVAULTSiègeActif

    402 746 101 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0150Z

  • 17700 PUYRAVAULTFermé

    402 746 101 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA GARE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Conformité de DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA GARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : JOUBERT David, Patrick, Jacky

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : JOUBERT Brigitte né(e) THEBAULT ; Gérant : JOUBERT David, Patrick, Jacky

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-10-30 · Début d'activité : 1995-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de DE LA GARE est 402 746 101. Le SIRET de son siège social est 402 746 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402746101.

Qui dirige DE LA GARE ?

DE LA GARE est dirigée par DAVID JOUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA GARE ?

Le siège social de DE LA GARE est situé 7 rue de l'Ancienne Gare, 17700 Puyravault.

DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GARE.

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