DE LA GARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
DE LA GARE est une SCI immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 996 301. Elle est domiciliée 1 Pl Pereire, 64100 Bayonne. DE LA GARE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE GUILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- DE LA GARE
- SIREN
- 849 996 301
- SIRET (siège)
- 849 996 301 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50849996301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 996 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 1 PL PEREIRE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GARE
Acquistion, rénovation, construction, administration et gestion par tous moyens notamment par voie de location, aliénation par exception de tous droits et biens immobiliers, souscription à type d'emprunt, prise de garantie et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet
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Finances de DE LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GARE
INSEEBODACCCHAIX MED
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à octobre 2026
Jean-Paul BROUZENG-LACOUSTILLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA GARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
849 996 301 00024 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
849 996 301 00016 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA GARE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000154
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA GARE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBERBIELLE-GRADA Marie Geneviève Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLER Claire, Monique, Josiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANA Stéphanie, Danielle ; Gérant : CHAIX Hugo, Jules
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMMANUEL Simon Vincent Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBERBIELLE-GRADA Marie Geneviève Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLER Claire, Monique, Josiane ; Gérant : CHAIX Hugo, Jules
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUZENG-LACOUSTILLE Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMMANUEL Simon Vincent Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBERBIELLE-GRADA Marie Geneviève Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLER Claire, Monique, Josiane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-12 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de DE LA GARE est 849 996 301. Le SIRET de son siège social est 849 996 301 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50849996301.
Qui dirige DE LA GARE ?
DE LA GARE est dirigée par CLAIRE GUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GARE ?
Le siège social de DE LA GARE est situé 1 Pl Pereire, 64100 Bayonne.
DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GARE.
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