DE LA GENETTE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 20,0 k€
DE LA GENETTE est une société civile immatriculée le 17 août 2022 sous le numéro SIREN 918 255 795. Son siège social est situé La Gateliere Saint Georges de Montaigu, 85600 Montaigu-Vendee. DE LA GENETTE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). ELODIE GAMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA GENETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA GENETTE
- SIREN
- 918 255 795
- SIRET (siège)
- 918 255 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86918255795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 255 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- LA GATELIERE SAINT GEORGES DE MONTAIGU, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GENETTE
Activités agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural
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Finances de DE LA GENETTE
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INSEEÉtablissements de DE LA GENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
918 255 795 00018 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DE LA GENETTE
INPIConformité de DE LA GENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GENETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-14.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA GENETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur DE LA GENETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GENETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA GENETTE est 918 255 795. Le SIRET de son siège social est 918 255 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86918255795.
Qui dirige DE LA GENETTE ?
DE LA GENETTE est dirigée par ELODIE GAMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GENETTE ?
Le siège social de DE LA GENETTE est situé La Gateliere Saint Georges de Montaigu, 85600 Montaigu-Vendee.
DE LA GENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GENETTE.
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