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DE LA GOUTTE

Active
Siren503 597 163Société civile09420 LESCURECréée le 09 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA GOUTTE est une société civile immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 597 163. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Goutte, 09420 Lescure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par FLORENCE FAVAREU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA GOUTTE

Dénomination
DE LA GOUTTE
SIREN
503 597 163
SIRET (siège)
503 597 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11503597163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 597 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 avril 2008
Siège social
LD LA GOUTTE , 09420, LESCURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA GOUTTE

Elevage de bovins viande

Finances de DE LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA GOUTTE

FF

FLORENCE FAVAREU

Gérant

CG

CHRISTOPHE GOUAZE

Gérant

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DE LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09420 LESCURESiègeActif

    503 597 163 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA GOUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE LA GOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA GOUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Co-gérant : GOUAZE Christophe Co-gérant : FAVAREU Florence Valérie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur DE LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA GOUTTE est 503 597 163. Le SIRET de son siège social est 503 597 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11503597163.

Qui dirige DE LA GOUTTE ?

DE LA GOUTTE est dirigée par FLORENCE FAVAREU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GOUTTE ?

Le siège social de DE LA GOUTTE est situé Ld la Goutte, 09420 Lescure.

DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GOUTTE.

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