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EARL DE POBUSCA

Active
Siren328 295 977Société civile09420 LescureCréée le 17 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 295 977, EARL DE POBUSCA est une société civile créée le 17 novembre 1983. Son siège social est situé Ld "pobusca" Chez Mr Pujol Bernard, 09420 Lescure. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE POBUSCA

Dénomination
EARL DE POBUSCA
SIREN
328 295 977
SIRET (siège)
328 295 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92328295977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 295 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 novembre 1983
Siège social
LD "POBUSCA" CHEZ MR PUJOL BERNARD, 09420, Lescure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE POBUSCA

PRODUCTION BOVINS VIANDE ET OVINS

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Finances de EARL DE POBUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE POBUSCA

BP

BERNARD PUJOL

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE POBUSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09420 LescureSiègeActif

    328 295 977 00016 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE POBUSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE POBUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE POBUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE POBUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE POBUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE POBUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE POBUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE POBUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL n'est plus gérant. PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1983

Questions fréquentes sur EARL DE POBUSCA

Quel est le numéro SIREN de EARL DE POBUSCA ?

Le numéro SIREN de EARL DE POBUSCA est 328 295 977. Le SIRET de son siège social est 328 295 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328295977.

Qui dirige EARL DE POBUSCA ?

EARL DE POBUSCA est dirigée par BERNARD PUJOL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE POBUSCA ?

Le siège social de EARL DE POBUSCA est situé Ld "pobusca" Chez Mr Pujol Bernard, 09420 Lescure.

EARL DE POBUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE POBUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE POBUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE POBUSCA.

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