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DE LA GRACE

Active
Siren422 249 052Société civile51210 MONTMIRAILCréée le 18 mars 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 249 052, DE LA GRACE est une société civile créée le 18 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Grace, 51210 Montmirail. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SYLVAIN LE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA GRACE

Dénomination
DE LA GRACE
SIREN
422 249 052
SIRET (siège)
422 249 052 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15422249052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 249 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mars 1999
Siège social
FERME DE LA GRACE , 51210, MONTMIRAIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA GRACE

L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même Dans le prolongement de l'activité de production ci-dessus, la vente et la commercialisation des produits provenant majoritairement de l'exploitation selon les modalités suivantes : La vente directe à la ferme avec retrait des produits sur place ; La vente à distance et le commerce électronique via le site internet de la société ; La commercialisation ambulante par la participation à des foires, salons, marchés et toutes manifestations professionnelles ou publiques, sans limitation du nombre de ces manifestations. La réalisation, la production et la vente d'énergie électrique à partir de panneaux photovoltaïques ou de toute autre source de production d'énergie

Finances de DE LA GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA GRACE

SL

SYLVAIN LE BRUN

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51210 MONTMIRAILSiègeActif

    422 249 052 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA GRACE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE LA GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA GRACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA GRACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    GUYOT Sandrine nom d'usage : LE BRUN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : LE BRUN Sylvain, David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : LE BRUN Sylvain David Co-Gérant : LINDEKENS Epouse LE BRUN Sylvie Bernadette Catherine

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur DE LA GRACE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GRACE ?

Le numéro SIREN de DE LA GRACE est 422 249 052. Le SIRET de son siège social est 422 249 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422249052.

Qui dirige DE LA GRACE ?

DE LA GRACE est dirigée par SYLVAIN LE BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GRACE ?

Le siège social de DE LA GRACE est situé Ferme de la Grace, 51210 Montmirail.

DE LA GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GRACE.