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DE LA GRANCE OURSE

Active
Siren421 947 318SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 15 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,1 k€

DE LA GRANCE OURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2008, identifiée par le SIREN 421 947 318. Son siège social est situé 47 av du Port au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. DE LA GRANCE OURSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES PATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA GRANCE OURSE

Dénomination
DE LA GRANCE OURSE
SIREN
421 947 318
SIRET (siège)
421 947 318 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17421947318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 947 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 058,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
47 AV DU PORT AU FOUARRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA GRANCE OURSE

La gestion, la participation dans les sociétés immobilières. Achat, vente d'immeubles;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA GRANCE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA GRANCE OURSE

AP

AGNES PATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

PP

PAUL PATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

AP

ANNIE PATE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

EP

ELIZABETH PATE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DE LA GRANCE OURSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    421 947 318 00026 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    421 947 318 00018 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA GRANCE OURSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Conformité de DE LA GRANCE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GRANCE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA GRANCE OURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GRANCE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA GRANCE OURSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PATE Paul ; Gérant, Associé : MOLINO Agnès

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PATE Paul

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : PATE Paul. Associé gérant : PATE André. Associé : PATE Elizabeth. Associé : PATE Annie. Associé : PATE Agnès.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur DE LA GRANCE OURSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GRANCE OURSE ?

Le numéro SIREN de DE LA GRANCE OURSE est 421 947 318. Le SIRET de son siège social est 421 947 318 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421947318.

Qui dirige DE LA GRANCE OURSE ?

DE LA GRANCE OURSE est dirigée par AGNES PATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GRANCE OURSE ?

Le siège social de DE LA GRANCE OURSE est situé 47 av du Port au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

DE LA GRANCE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GRANCE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GRANCE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GRANCE OURSE.