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DE LA GREE

Active
Siren402 076 012Société civile44410 HERBIGNACCréée le 29 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA GREE est une société civile immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 402 076 012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gree de Landieul, 44410 Herbignac. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par YOAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA GREE

Dénomination
DE LA GREE
SIREN
402 076 012
SIRET (siège)
402 076 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68402076012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 076 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 015 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
29 août 1995
Siège social
LA GREE DE LANDIEUL , 44410, HERBIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA GREE

exploitation agricole lait + maraichage

Finances de DE LA GREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA GREE

YD

YOAN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Y

YOAN DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de DE LA GREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44410 HERBIGNACSiègeActif

    402 076 012 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE LA GREE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE LA GREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA GREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GREE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA GREE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1995-08-29 · Début d'activité : 1995-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur DE LA GREE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GREE ?

Le numéro SIREN de DE LA GREE est 402 076 012. Le SIRET de son siège social est 402 076 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402076012.

Qui dirige DE LA GREE ?

DE LA GREE est dirigée par YOAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GREE ?

Le siège social de DE LA GREE est situé La Gree de Landieul, 44410 Herbignac.

DE LA GREE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GREE.

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