DE LA GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA GRENETTE est une société civile immatriculée le 15 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 024 548. Son siège social est situé 6 Pl de la Victoire, 43200 Yssingeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL SANIAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE LA GRENETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA GRENETTE
- SIREN
- 850 024 548
- SIRET (siège)
- 850 024 548 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13850024548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 024 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 6 PL DE LA VICTOIRE, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GRENETTE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GRENETTE
INSEEÉtablissements de DE LA GRENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
850 024 548 00016 · ouvert le 20 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA GRENETTE
INPIComptes annuels de DE LA GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA GRENETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-20
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur DE LA GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GRENETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA GRENETTE est 850 024 548. Le SIRET de son siège social est 850 024 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13850024548.
Qui dirige DE LA GRENETTE ?
DE LA GRENETTE est dirigée par LIONEL SANIAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GRENETTE ?
Le siège social de DE LA GRENETTE est situé 6 Pl de la Victoire, 43200 Yssingeaux.
DE LA GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GRENETTE.
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