DE LA GRILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA GRILLE est une SCI immatriculée le 1er octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 483 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE de la Cordonnerie, 45190 Beaugency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS PERRONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA GRILLE
INSEE- Dénomination
- DE LA GRILLE
- SIREN
- 933 483 422
- SIRET (siège)
- 933 483 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41933483422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 483 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 23 RUE de la Cordonnerie, 45190, Beaugency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GRILLE
L'acquisition, la cession, la propriété, l'administration et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que tout emprunt, nantissement et garanties en général.
Finances de DE LA GRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GRILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de DE LA GRILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45190 BeaugencySiègeActif
933 483 422 00012 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA GRILLE
INPIComptes annuels de DE LA GRILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GRILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA GRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GRILLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 septembre 2026 · N° 21/13812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/08559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/56376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/15365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/17859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA GRILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-17
- création
Date d'effet : 01 octobre 2024
Questions fréquentes sur DE LA GRILLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GRILLE ?
Le numéro SIREN de DE LA GRILLE est 933 483 422. Le SIRET de son siège social est 933 483 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41933483422.
Qui dirige DE LA GRILLE ?
DE LA GRILLE est dirigée par FRANCOIS PERRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GRILLE ?
Le siège social de DE LA GRILLE est situé 23 RUE de la Cordonnerie, 45190 Beaugency.
DE LA GRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GRILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Beaugency
- SCI GARNIHUET IMMOBILIER45190 Beaugency
- DOMAINE DE MAISON NEUVE45190 Beaugency
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FEULARDE45190 Beaugency
- LE CLOS DU DESERT45190 Beaugency
- GFA QUARTIER DE MAISON NEUVE45190 Beaugency
- SCI DU MOULIN45190 Beaugency
- AJABEL45190 Beaugency
- SCI DU 29 RUE NATIONALE45190 Beaugency
- SCI CABAS45190 Beaugency
- SCI PORT PICHARD45190 Beaugency
