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DE LA HAYETTE

Active
Siren893 089 102Société civile80150 Fontaine-sur-MayeCréée le 20 janvier 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

DE LA HAYETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 089 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la Hayette, 80150 Fontaine-sur-Maye. DE LA HAYETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAMIEN DELBEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA HAYETTE

Dénomination
DE LA HAYETTE
SIREN
893 089 102
SIRET (siège)
893 089 102 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54893089102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 089 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 janvier 2021
Siège social
10 RUE de la Hayette, 80150, Fontaine-sur-Maye
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA HAYETTE

L'exercice d'une activité agricole au sens dfe l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA HAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA HAYETTE

DD

DAMIEN DELBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

JG

JULIETTE GLACHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de DE LA HAYETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80150 Fontaine-sur-MayeSiègeActif

    893 089 102 00022 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 0150Z

  • 80150 Crécy-en-PonthieuFermé

    893 089 102 00014 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA HAYETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE LA HAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA HAYETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA HAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA HAYETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-12

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2021

Questions fréquentes sur DE LA HAYETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA HAYETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA HAYETTE est 893 089 102. Le SIRET de son siège social est 893 089 102 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54893089102.

Qui dirige DE LA HAYETTE ?

DE LA HAYETTE est dirigée par DAMIEN DELBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA HAYETTE ?

Le siège social de DE LA HAYETTE est situé 10 RUE de la Hayette, 80150 Fontaine-sur-Maye.

DE LA HAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA HAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA HAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HAYETTE.

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