DE LA HOUSSAYE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 30,8 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE LA HOUSSAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1985, identifiée par le SIREN 330 698 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che de la Houssaye, 22100 Saint-Helen. DE LA HOUSSAYE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SANDRINE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA HOUSSAYE
INSEE- Dénomination
- DE LA HOUSSAYE
- SIREN
- 330 698 358
- SIRET (siège)
- 330 698 358 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38330698358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 698 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 750 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 07 février 1985
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 43 CHE DE LA HOUSSAYE , 22100, SAINT-HELEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA HOUSSAYE
Activité agricole polyculture élevage
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Finances de DE LA HOUSSAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA HOUSSAYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA HOUSSAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 SAINT-HELENSiègeActif
330 698 358 00026 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 0124Z
- 22690 PLEUDIHEN SUR RANCEFermé
330 698 358 00018 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 013Z
Documents juridiques de DE LA HOUSSAYE
INPIConformité de DE LA HOUSSAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA HOUSSAYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIE Sandrine, Anne, Edith
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : PRIE Pierre Yves Jean Noel ; Gérant : PRIE Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant : PRIE Pierre, Yves, Jean, Noel
- création
Date d'effet : 07 février 1985
Questions fréquentes sur DE LA HOUSSAYE
Quel est le numéro SIREN de DE LA HOUSSAYE ?
Le numéro SIREN de DE LA HOUSSAYE est 330 698 358. Le SIRET de son siège social est 330 698 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38330698358.
Qui dirige DE LA HOUSSAYE ?
DE LA HOUSSAYE est dirigée par SANDRINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA HOUSSAYE ?
Le siège social de DE LA HOUSSAYE est situé 43 Che de la Houssaye, 22100 Saint-Helen.
DE LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HOUSSAYE.
Combien de salariés compte DE LA HOUSSAYE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA HOUSSAYE emploie 1 ou 2 salariés.
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