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DE LA HOUSSAYE

Active
Siren330 698 358Société civile22100 SAINT-HELENCréée le 07 février 19851 ou 2

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
30,8 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE LA HOUSSAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1985, identifiée par le SIREN 330 698 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che de la Houssaye, 22100 Saint-Helen. DE LA HOUSSAYE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SANDRINE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA HOUSSAYE

Dénomination
DE LA HOUSSAYE
SIREN
330 698 358
SIRET (siège)
330 698 358 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38330698358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 698 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 750 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
07 février 1985
Effectif
1 ou 2
Siège social
43 CHE DE LA HOUSSAYE , 22100, SAINT-HELEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA HOUSSAYE

Activité agricole polyculture élevage

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Finances de DE LA HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA HOUSSAYE

SM

SANDRINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE PRIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA HOUSSAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 SAINT-HELENSiègeActif

    330 698 358 00026 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 0124Z

  • 22690 PLEUDIHEN SUR RANCEFermé

    330 698 358 00018 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 013Z

Documents juridiques de DE LA HOUSSAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Conformité de DE LA HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA HOUSSAYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIE Sandrine, Anne, Edith

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : PRIE Pierre Yves Jean Noel ; Gérant : PRIE Sandrine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant : PRIE Pierre, Yves, Jean, Noel

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1985

Questions fréquentes sur DE LA HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de DE LA HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de DE LA HOUSSAYE est 330 698 358. Le SIRET de son siège social est 330 698 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38330698358.

Qui dirige DE LA HOUSSAYE ?

DE LA HOUSSAYE est dirigée par SANDRINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA HOUSSAYE ?

Le siège social de DE LA HOUSSAYE est situé 43 Che de la Houssaye, 22100 Saint-Helen.

DE LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HOUSSAYE.

Combien de salariés compte DE LA HOUSSAYE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA HOUSSAYE emploie 1 ou 2 salariés.