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DE LA HUBERTIERE

Active
Siren480 258 680Société civile44390 PuceulCréée le 07 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 258 680, DE LA HUBERTIERE est une société civile créée le 7 janvier 2005. Son siège social est situé 1 la Hubertiere, 44390 Puceul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL COSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA HUBERTIERE

Dénomination
DE LA HUBERTIERE
SIREN
480 258 680
SIRET (siège)
480 258 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35480258680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 258 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 860 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
1 la Hubertiere, 44390, Puceul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA HUBERTIERE

Acquisition et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de DE LA HUBERTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA HUBERTIERE

PC

PASCAL COSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

NG

NICOLAS GARAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

CG

CEDRIC GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PASCAL GUIHEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ANTHONY ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2013

Anciens dirigeants (4)

EG

Emilien Christophe Sophie Alexandre Guillaume,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2026 à juillet 2026

GB

Georges Laurent Blond,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2026

DD

Dominique Marcel, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Blond, Georges Laurent Dupont,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à novembre 2022

JC

Jean-Marie Christophe Michel Cossard,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA HUBERTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 PuceulSiègeActif

    480 258 680 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA HUBERTIERE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Conformité de DE LA HUBERTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HUBERTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA HUBERTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA HUBERTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA HUBERTIERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Guillaume, Emilien Christophe Sophie Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robin, Anthony ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Blond, Georges Laurent ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Guillaume, Emilien Christophe Sophie Alexandre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Dupont, Dominique Marcel ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Garaud, Nicolas Alain Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Cossard, Jean-Marie Christophe Michel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Robin, Anthony

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Dupont, Dominique Marcel, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Blond, Georges Laurent

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur DE LA HUBERTIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA HUBERTIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA HUBERTIERE est 480 258 680. Le SIRET de son siège social est 480 258 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480258680.

Qui dirige DE LA HUBERTIERE ?

DE LA HUBERTIERE est dirigée par PASCAL COSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA HUBERTIERE ?

Le siège social de DE LA HUBERTIERE est situé 1 la Hubertiere, 44390 Puceul.

DE LA HUBERTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA HUBERTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA HUBERTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HUBERTIERE.