SCI DELOUCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 960 270, SCI DELOUCHE est une SCI créée le 17 décembre 2004. Son siège social est situé La Rinais, 44390 Puceul. SCI DELOUCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE DELOUCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DELOUCHE
- SIREN
- 479 960 270
- SIRET (siège)
- 479 960 270 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18479960270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 960 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- LA RINAIS, 44390, PUCEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DELOUCHE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DELOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI DELOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 PUCEULSiègeActif
479 960 270 00011 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOUCHE
INPIConformité de SCI DELOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOUCHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/10112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DELOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DELOUCHE est 479 960 270. Le SIRET de son siège social est 479 960 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479960270.
Qui dirige SCI DELOUCHE ?
SCI DELOUCHE est dirigée par NATHALIE DELOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELOUCHE ?
Le siège social de SCI DELOUCHE est situé La Rinais, 44390 Puceul.
SCI DELOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOUCHE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Puceul
