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DE LA LANDE

Active
Siren431 502 897SCI12240 RIEUPEYROUXCréée le 29 mai 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
52,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 502 897, DE LA LANDE est une SCI créée le 29 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Vergies, 12240 Rieupeyroux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERICK BOURSINHAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA LANDE

Dénomination
DE LA LANDE
SIREN
431 502 897
SIRET (siège)
431 502 897 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53431502897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 502 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mai 2000
Siège social
VERGIES, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA LANDE

La société a pour objet l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non, la location non meublée desdits biens, la construction de tout immeuble en vue de sa conservation et de sa gestion. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA LANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA LANDE

FB

FREDERICK BOURSINHAC

Gérant

VB

VANESSA BOURSINHAC

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

AB

ALEXIA BOURSINHAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA LANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    431 502 897 00017 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE LA LANDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA LANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA LANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESTOURNEL BOURSINHAC Vanessa Francoise Danielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOUS Alexia, Vanessa

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur DE LA LANDE

Quel est le numéro SIREN de DE LA LANDE ?

Le numéro SIREN de DE LA LANDE est 431 502 897. Le SIRET de son siège social est 431 502 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53431502897.

Qui dirige DE LA LANDE ?

DE LA LANDE est dirigée par FREDERICK BOURSINHAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA LANDE ?

Le siège social de DE LA LANDE est situé Vergies, 12240 Rieupeyroux.

DE LA LANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA LANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LANDE.

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