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L'OUSTAL

Active
Siren483 916 128SCI12240 RIEUPEYROUXCréée le 02 septembre 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
40,0 k€

L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 916 128. Elle est domiciliée 6 rue du Campagnal, 12240 Rieupeyroux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LAURENCE CROZES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
483 916 128
SIRET (siège)
483 916 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30483916128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 916 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
6 RUE DU CAMPAGNAL, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

LA PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

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Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

LC

LAURENCE CROZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

FL

FREDERIC LABOUYGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    483 916 128 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 483 916 128. Le SIRET de son siège social est 483 916 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483916128.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par LAURENCE CROZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 6 rue du Campagnal, 12240 Rieupeyroux.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.