DE LA LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE LA LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 045 670. Son siège social est situé 3 rue Homere, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AYMERIC DE GALZAIN, gérant.
Fiche d'identité de DE LA LUNE
INSEE- Dénomination
- DE LA LUNE
- SIREN
- 525 045 670
- SIRET (siège)
- 525 045 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00525045670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 045 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2010
- Siège social
- 3 RUE HOMERE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA LUNE
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous bines et droits immobiliers lui appartenant ou non.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA LUNE
INSEEÉtablissements de DE LA LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
525 045 670 00011 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA LUNE
INPIComptes annuels de DE LA LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA LUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024008902
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/06375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-46.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-21
- création
Date d'effet : 21 septembre 2010
Questions fréquentes sur DE LA LUNE
Quel est le numéro SIREN de DE LA LUNE ?
Le numéro SIREN de DE LA LUNE est 525 045 670. Le SIRET de son siège social est 525 045 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00525045670.
Qui dirige DE LA LUNE ?
DE LA LUNE est dirigée par AYMERIC DE GALZAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA LUNE ?
Le siège social de DE LA LUNE est situé 3 rue Homere, 31500 Toulouse.
DE LA LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LUNE.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 141 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €
