DE LA MAISON BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA MAISON BLANCHE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 316 428. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maison Blanche, 72300 Precigne. DE LA MAISON BLANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN VAN LANDEGHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA MAISON BLANCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA MAISON BLANCHE
- SIREN
- 814 316 428
- SIRET (siège)
- 814 316 428 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28814316428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 316 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2015
- Siège social
- LA MAISON BLANCHE, 72300, PRECIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MAISON BLANCHE
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de DE LA MAISON BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MAISON BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de DE LA MAISON BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72300 PRECIGNESiègeActif
814 316 428 00022 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B
- 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé
814 316 428 00014 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MAISON BLANCHE
INPIConformité de DE LA MAISON BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAISON BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAISON BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-12.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-05.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MAISON BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MAISON BLANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2015
Questions fréquentes sur DE LA MAISON BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MAISON BLANCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA MAISON BLANCHE est 814 316 428. Le SIRET de son siège social est 814 316 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28814316428.
Qui dirige DE LA MAISON BLANCHE ?
DE LA MAISON BLANCHE est dirigée par SEBASTIEN VAN LANDEGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MAISON BLANCHE ?
Le siège social de DE LA MAISON BLANCHE est situé La Maison Blanche, 72300 Precigne.
DE LA MAISON BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MAISON BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MAISON BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAISON BLANCHE.
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