DE LA MAISON ROUGE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 123 k€
DE LA MAISON ROUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 461 409. Son siège social est situé Ferme de la Maison Rouge, 21150 Hauteroche. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ISABELLE ANDRIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- DE LA MAISON ROUGE
- SIREN
- 449 461 409
- SIRET (siège)
- 449 461 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43449461409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 461 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 122 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- FERME DE LA MAISON ROUGE, 21150, HAUTEROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MAISON ROUGE
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de DE LA MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MAISON ROUGE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21150 HAUTEROCHESiègeActif
449 461 409 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA MAISON ROUGE
INPIConformité de DE LA MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MAISON ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur DE LA MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de DE LA MAISON ROUGE est 449 461 409. Le SIRET de son siège social est 449 461 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449461409.
Qui dirige DE LA MAISON ROUGE ?
DE LA MAISON ROUGE est dirigée par ISABELLE ANDRIOT, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA MAISON ROUGE ?
Le siège social de DE LA MAISON ROUGE est situé Ferme de la Maison Rouge, 21150 Hauteroche.
DE LA MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAISON ROUGE.
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