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DE LA MARCHE

Active
Siren510 465 404SCI39250 MIEGESCréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 465 404, DE LA MARCHE est une SCI créée le 5 février 2009. Elle est domiciliée Grande rue Chez Mr Dole Raphael, 39250 Mieges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS DOLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MARCHE

Dénomination
DE LA MARCHE
SIREN
510 465 404
SIRET (siège)
510 465 404 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91510465404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 465 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2009
Siège social
GRANDE RUE CHEZ MR DOLE RAPHAEL, 39250, MIEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MARCHE

Se reporter aux statuts.

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Finances de DE LA MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MARCHE

FD

FRANCOIS DOLE

Autre

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

ED

EMMANUEL DOLE

Autre

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

RD

RAPHAEL DOLE

Autre

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

Établissements de DE LA MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIEGESSiègeActif

    510 465 404 00018 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE LA MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur DE LA MARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MARCHE ?

Le numéro SIREN de DE LA MARCHE est 510 465 404. Le SIRET de son siège social est 510 465 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510465404.

Qui dirige DE LA MARCHE ?

DE LA MARCHE est dirigée par FRANCOIS DOLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MARCHE ?

Le siège social de DE LA MARCHE est situé Grande rue Chez Mr Dole Raphael, 39250 Mieges.

DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MARCHE.

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