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DE LA MARE

Active
Siren377 667 910SCI21000 DIJONCréée le 24 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 667 910, DE LA MARE est une SCI créée le 24 avril 1990. Son siège social est situé 10 bd Thiers, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL BOURTOURAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA MARE

Dénomination
DE LA MARE
SIREN
377 667 910
SIRET (siège)
377 667 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92377667910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 667 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1990
Siège social
10 BD THIERS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MARE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A DIJON, 10 BOULEVARD DE THIERS.

Finances de DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MARE

MB

MARCEL BOURTOURAULT

Gérant

Depuis la création (24 avril 1990) · 36 ans

Établissements de DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    377 667 910 00014 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1990

Questions fréquentes sur DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de DE LA MARE est 377 667 910. Le SIRET de son siège social est 377 667 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92377667910.

Qui dirige DE LA MARE ?

DE LA MARE est dirigée par MARCEL BOURTOURAULT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA MARE ?

Le siège social de DE LA MARE est situé 10 bd Thiers, 21000 Dijon.

DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MARE.

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