DE LA MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 472 275, DE LA MARINE est une SCI créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Marine, 34340 Marseillan. DE LA MARINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE BONATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MARINE
INSEE- Dénomination
- DE LA MARINE
- SIREN
- 397 472 275
- SIRET (siège)
- 397 472 275 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397472275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 472 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 389,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- AV DE LA MARINE, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA MARINE
Propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous Immebules bâtis ou non bâtis
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Finances de DE LA MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MARINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à mars 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à juillet 2019
Gérant · de février 2014 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
397 472 275 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MARINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MARINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MARINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVRIN Anne-Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECCO Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONATO Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZALAS Marie, Hélène, Jacqueline, Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVRIN Anne-Christine né(e) CHAZALY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECCO Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONATO Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARAIS Julien, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEGRE Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVRIN Anne-Christine né(e) CHAZALY Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECCO Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Alain Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Françoise né(e) MIRALVES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : DURAND Alain Gérant : BOUSQUET Françoise né(e) MIRALVES Gérant : PETREMANN Laurent
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur DE LA MARINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MARINE ?
Le numéro SIREN de DE LA MARINE est 397 472 275. Le SIRET de son siège social est 397 472 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397472275.
Qui dirige DE LA MARINE ?
DE LA MARINE est dirigée par LAURENCE BONATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MARINE ?
Le siège social de DE LA MARINE est situé av de la Marine, 34340 Marseillan.
DE LA MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MARINE.
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