DE LA MAURELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MAURELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 274 618. Le siège social de l'entreprise se trouve La Serre, 04250 Melve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par MICHEL MEGY, gérant.
Fiche d'identité de DE LA MAURELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA MAURELLE
- SIREN
- 344 274 618
- SIRET (siège)
- 344 274 618 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70344274618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 274 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 153 669 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 29 avril 1988
- Siège social
- LA SERRE , 04250, MELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MAURELLE
Exploitation de biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par les membres et permettant d'exercer toutes activités agricoles
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Finances de DE LA MAURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MAURELLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA MAURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04250 MELVESiègeActif
344 274 618 00018 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DE LA MAURELLE
INPIComptes annuels de DE LA MAURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MAURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MAURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAURELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 13/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/11493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MAURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MAURELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : MEGY Michel Gérant : MEGY Adrien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-01-01
- création
Date d'effet : 29 avril 1988
Questions fréquentes sur DE LA MAURELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MAURELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA MAURELLE est 344 274 618. Le SIRET de son siège social est 344 274 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70344274618.
Qui dirige DE LA MAURELLE ?
DE LA MAURELLE est dirigée par MICHEL MEGY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MAURELLE ?
Le siège social de DE LA MAURELLE est situé La Serre, 04250 Melve.
DE LA MAURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MAURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MAURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAURELLE.
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