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DE LA MAYE

Active
Siren835 367 491SCI70400 MANDREVILLARSCréée le 15 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2018, identifiée par le SIREN 835 367 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Chenevieres, 70400 Mandrevillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MAYE

Dénomination
DE LA MAYE
SIREN
835 367 491
SIRET (siège)
835 367 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09835367491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 367 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2018
Siège social
10 RUE DES CHENEVIERES, 70400, MANDREVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MAYE

Acquisition, prise à bail, location, vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou à construire ou à rénover.

Finances de DE LA MAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MAYE

AL

ARNAUD LOCATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans

CM

CATHERINE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans

Établissements de DE LA MAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 MANDREVILLARSSiègeActif

    835 367 491 00015 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-15 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2018

Questions fréquentes sur DE LA MAYE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MAYE ?

Le numéro SIREN de DE LA MAYE est 835 367 491. Le SIRET de son siège social est 835 367 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09835367491.

Qui dirige DE LA MAYE ?

DE LA MAYE est dirigée par ARNAUD LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MAYE ?

Le siège social de DE LA MAYE est situé 10 rue des Chenevieres, 70400 Mandrevillars.

DE LA MAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAYE.

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