SCI LE PAPILLON DORE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PAPILLON DORE est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 131 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 impasse de la Noye, 70400 Mandrevillars. SCI LE PAPILLON DORE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MOUTTE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE PAPILLON DORE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAPILLON DORE
- SIREN
- 531 131 266
- SIRET (siège)
- 531 131 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30531131266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 131 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 2 IMPASSE DE LA NOYE, 70400, MANDREVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAutre
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Autre
Autre
Établissements de SCI LE PAPILLON DORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70400 MANDREVILLARSSiègeFermé
531 131 266 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAPILLON DORE
INPIConformité de SCI LE PAPILLON DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAPILLON DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAPILLON DORE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAPILLON DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAPILLON DORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : MOUTTE Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PAPILLON DORE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAPILLON DORE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAPILLON DORE est 531 131 266. Le SIRET de son siège social est 531 131 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531131266.
Qui dirige SCI LE PAPILLON DORE ?
SCI LE PAPILLON DORE est dirigée par PHILIPPE MOUTTE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAPILLON DORE ?
Le siège social de SCI LE PAPILLON DORE est situé 2 impasse de la Noye, 70400 Mandrevillars.
SCI LE PAPILLON DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAPILLON DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAPILLON DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAPILLON DORE.
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