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SCI LE PAPILLON DORE

Active
Siren531 131 266SCI70400 MANDREVILLARSCréée le 22 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PAPILLON DORE est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 131 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 impasse de la Noye, 70400 Mandrevillars. SCI LE PAPILLON DORE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MOUTTE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE PAPILLON DORE

Dénomination
SCI LE PAPILLON DORE
SIREN
531 131 266
SIRET (siège)
531 131 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30531131266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 131 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2011
Siège social
2 IMPASSE DE LA NOYE, 70400, MANDREVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE PAPILLON DORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PAPILLON DORE

PM

PHILIPPE MOUTTE

Liquidateur

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE PAPILLON DORE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 MANDREVILLARSSiègeFermé

    531 131 266 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAPILLON DORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE PAPILLON DORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAPILLON DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAPILLON DORE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAPILLON DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PAPILLON DORE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : MOUTTE Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PAPILLON DORE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAPILLON DORE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAPILLON DORE est 531 131 266. Le SIRET de son siège social est 531 131 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531131266.

Qui dirige SCI LE PAPILLON DORE ?

SCI LE PAPILLON DORE est dirigée par PHILIPPE MOUTTE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAPILLON DORE ?

Le siège social de SCI LE PAPILLON DORE est situé 2 impasse de la Noye, 70400 Mandrevillars.

SCI LE PAPILLON DORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAPILLON DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAPILLON DORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAPILLON DORE.