DE LA MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 797 629. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Metairies, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC Neau en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA MER
INSEE- Dénomination
- DE LA MER
- SIREN
- 499 797 629
- SIRET (siège)
- 499 797 629 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499797629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 797 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- CHE DES METAIRIES, 85520, SAINT-VINCENT-SUR-JARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MER
Exploitation agricole
Finances de DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MER
INSEEÉtablissements de DE LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDSiègeActif
499 797 629 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA MER
INPIComptes annuels de DE LA MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-09-17 · Début d'activité : 2007-08-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de DE LA MER ?
Le numéro SIREN de DE LA MER est 499 797 629. Le SIRET de son siège social est 499 797 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499797629.
Qui dirige DE LA MER ?
DE LA MER est dirigée par ERIC Neau, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA MER ?
Le siège social de DE LA MER est situé Che des Metairies, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard.
DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MER.
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