DE LA MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 790 093, DE LA MER est une société civile créée le 1er mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 rue d'Anjou, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN Belleteste exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA MER
INSEE- Dénomination
- DE LA MER
- SIREN
- 947 790 093
- SIRET (siège)
- 947 790 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76947790093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 790 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 17 RUE 17 rue d'Anjou , 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MER
La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.
Finances de DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MER
INSEEJLRC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans
Établissements de DE LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
947 790 093 00019 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MER
INPIComptes annuels de DE LA MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026001242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15195
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2023
Questions fréquentes sur DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de DE LA MER ?
Le numéro SIREN de DE LA MER est 947 790 093. Le SIRET de son siège social est 947 790 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76947790093.
Qui dirige DE LA MER ?
DE LA MER est dirigée par ROMAIN Belleteste, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MER ?
Le siège social de DE LA MER est situé 17 RUE 17 rue d'Anjou, 75008 Paris.
DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MER.
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