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DE LA MEULE

Active
Siren511 167 736Société civile44320 CHAUMES-EN-RETZCréée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 167 736, DE LA MEULE est une société civile créée le 18 mars 2009. Elle est domiciliée La Meule Arthon en Retz, 44320 Chaumes-en-Retz. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. FABIEN POUVREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MEULE

Dénomination
DE LA MEULE
SIREN
511 167 736
SIRET (siège)
511 167 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53511167736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 167 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 mars 2009
Siège social
LA MEULE ARTHON EN RETZ, 44320, CHAUMES-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MEULE

maraichage

Finances de DE LA MEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MEULE

FP

FABIEN POUVREAU

Gérant

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de DE LA MEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 CHAUMES-EN-RETZSiègeActif

    511 167 736 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE LA MEULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA MEULE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MEULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur DE LA MEULE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MEULE ?

Le numéro SIREN de DE LA MEULE est 511 167 736. Le SIRET de son siège social est 511 167 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53511167736.

Qui dirige DE LA MEULE ?

DE LA MEULE est dirigée par FABIEN POUVREAU, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA MEULE ?

Le siège social de DE LA MEULE est situé La Meule Arthon en Retz, 44320 Chaumes-en-Retz.

DE LA MEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MEULE.

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