DE LA MINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 591 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 921 860, DE LA MINE est une société civile créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gras Mesnils, 53410 Saint-Pierre-la-Cour. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-PAUL BLANDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA MINE
INSEE- Dénomination
- DE LA MINE
- SIREN
- 790 921 860
- SIRET (siège)
- 790 921 860 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92790921860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 921 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 591 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- LES GRAS MESNILS , 53410, SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MINE
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code Rural et notamment l'élevage de bovins viandes et cultures.
Finances de DE LA MINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MINE
INSEEÉtablissements de DE LA MINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 53410 SAINT-PIERRE-LA-COURSiègeActif
790 921 860 00017 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 0150Z
- 35500 ERBREEActif
790 921 860 00025 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 3521Z
Documents juridiques de DE LA MINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA MINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00086
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Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.105
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur DE LA MINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MINE ?
Le numéro SIREN de DE LA MINE est 790 921 860. Le SIRET de son siège social est 790 921 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790921860.
Qui dirige DE LA MINE ?
DE LA MINE est dirigée par JEAN-PAUL BLANDEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MINE ?
Le siège social de DE LA MINE est situé Les Gras Mesnils, 53410 Saint-Pierre-la-Cour.
DE LA MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MINE.
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