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DE LA MOINERIE

Active
Siren107 467 425SCI53480 VaigesCréée le 10 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DE LA MOINERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 467 425. Elle est domiciliée 80 RTE de Saint Pierre, 53480 Vaiges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Philippe LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MOINERIE

Dénomination
DE LA MOINERIE
SIREN
107 467 425
SIRET (siège)
107 467 425 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89107467425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 467 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
80 RTE de Saint Pierre, 53480, Vaiges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MOINERIE

La société a pour objet l'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOINERIE

JL

Jean-Philippe LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

AM

Anne MORGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA MOINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53480 VaigesSiègeActif

    107 467 425 00016 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MOINERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOINERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur DE LA MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOINERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOINERIE est 107 467 425. Le SIRET de son siège social est 107 467 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89107467425.

Qui dirige DE LA MOINERIE ?

DE LA MOINERIE est dirigée par Jean-Philippe LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOINERIE ?

Le siège social de DE LA MOINERIE est situé 80 RTE de Saint Pierre, 53480 Vaiges.

DE LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOINERIE.

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