DE LA MOINERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DE LA MOINERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 467 425. Elle est domiciliée 80 RTE de Saint Pierre, 53480 Vaiges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Philippe LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA MOINERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA MOINERIE
- SIREN
- 107 467 425
- SIRET (siège)
- 107 467 425 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89107467425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 467 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- 80 RTE de Saint Pierre, 53480, Vaiges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MOINERIE
La société a pour objet l'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA MOINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MOINERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DE LA MOINERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53480 VaigesSiègeActif
107 467 425 00016 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MOINERIE
INPIConformité de DE LA MOINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023017206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MOINERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-06-26
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Questions fréquentes sur DE LA MOINERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MOINERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA MOINERIE est 107 467 425. Le SIRET de son siège social est 107 467 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89107467425.
Qui dirige DE LA MOINERIE ?
DE LA MOINERIE est dirigée par Jean-Philippe LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MOINERIE ?
Le siège social de DE LA MOINERIE est situé 80 RTE de Saint Pierre, 53480 Vaiges.
DE LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOINERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vaiges
- SCI CARA53480 Vaiges
- SCI CARLI53480 Vaiges
- SCI DE LA VAIGE53480 Vaiges
- L.M.D53480 Vaiges
- SCI DU CANAL53480 Vaiges
- SCI DE LA CHAUVELIERE53480 Vaiges
- SCI ROUTE DU MANS53480 Vaiges
- GFA LEGRAND53480 Vaiges
- SCI DE LA LUNE53480 Vaiges
- SCI ARTEMIS53480 Vaiges
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaiges
Entreprises du même secteur à Vaiges
Entreprises à Vaiges
Toutes les entreprises à Vaiges
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Mayenne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
