DE LA MOLLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 420 k€
DE LA MOLLE est une SCI immatriculée le 24 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 870 304. Son siège social est situé 27 av des Ecoles Militaires, 13080 Aix en Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY IMBERT DES GRANGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MOLLE
INSEE- Dénomination
- DE LA MOLLE
- SIREN
- 488 870 304
- SIRET (siège)
- 488 870 304 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24488870304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 870 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2006
- Siège social
- 27 AV DES ECOLES MILITAIRES, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MOLLE
ACQUISITION, VENTE, APPORT, ECHANGE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, VALEURS MOBILIERES, PARTS SOCIALES DONT ELLE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE OU DONT ELLE POURRAIT AVOIR LA JOUISSANCE
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Finances de DE LA MOLLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MOLLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans
Établissements de DE LA MOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
488 870 304 00018 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MOLLE
INPIConformité de DE LA MOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOLLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MOLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2006
Questions fréquentes sur DE LA MOLLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MOLLE ?
Le numéro SIREN de DE LA MOLLE est 488 870 304. Le SIRET de son siège social est 488 870 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488870304.
Qui dirige DE LA MOLLE ?
DE LA MOLLE est dirigée par GUY IMBERT DES GRANGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MOLLE ?
Le siège social de DE LA MOLLE est situé 27 av des Ecoles Militaires, 13080 Aix en Provence.
DE LA MOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOLLE.
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