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DE LA MORETTE

Active
Siren952 471 365Société civile80290 CaulièresCréée le 23 mai 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
378 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 471 365, DE LA MORETTE est une société civile créée le 23 mai 2023. Son siège social est situé 49 RUE du 49e B.C.A., 80290 Caulières. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Albert CARPENTIER, gérant.

Fiche d'identité de DE LA MORETTE

Dénomination
DE LA MORETTE
SIREN
952 471 365
SIRET (siège)
952 471 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38952471365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 471 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
378 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 mai 2023
Siège social
49 RUE du 49e B.C.A., 80290, Caulières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MORETTE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de DE LA MORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MORETTE

AC

Albert CARPENTIER

Gérant

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

SC

Sylvain CARPENTIER

Gérant

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA MORETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80290 CaulièresSiègeActif

    952 471 365 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA MORETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MORETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA MORETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MORETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur DE LA MORETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MORETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MORETTE est 952 471 365. Le SIRET de son siège social est 952 471 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952471365.

Qui dirige DE LA MORETTE ?

DE LA MORETTE est dirigée par Albert CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MORETTE ?

Le siège social de DE LA MORETTE est situé 49 RUE du 49e B.C.A., 80290 Caulières.

DE LA MORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MORETTE.