DE LA MORLIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 928 671, DE LA MORLIERE est une société civile créée le 2 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 La Morliere, 35500 Erbree. DE LA MORLIERE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BEATRICE DELANOE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA MORLIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA MORLIERE
- SIREN
- 901 928 671
- SIRET (siège)
- 901 928 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28901928671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 928 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 72 LA MORLIERE, 35500, ERBREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MORLIERE
Culture et élevage associés
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Finances de DE LA MORLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MORLIERE
INSEEÉtablissements de DE LA MORLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 ERBREESiègeActif
901 928 671 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA MORLIERE
INPIConformité de DE LA MORLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MORLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MORLIERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-21.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MORLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MORLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur DE LA MORLIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MORLIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA MORLIERE est 901 928 671. Le SIRET de son siège social est 901 928 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28901928671.
Qui dirige DE LA MORLIERE ?
DE LA MORLIERE est dirigée par BEATRICE DELANOE, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA MORLIERE ?
Le siège social de DE LA MORLIERE est situé 72 La Morliere, 35500 Erbree.
DE LA MORLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MORLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MORLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MORLIERE.
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