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DE LA MORTEAU

Active
Siren343 746 541Société civile08160 VENDRESSECréée le 26 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
362 k€
Effectif
Non publié

DE LA MORTEAU est une société civile immatriculée le 26 avril 1988 sous le numéro SIREN 343 746 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Frm de la Morteau la Cassine, 08160 Vendresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MYRIAM BORGOBELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA MORTEAU

Dénomination
DE LA MORTEAU
SIREN
343 746 541
SIRET (siège)
343 746 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43343746541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 746 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
362 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 avril 1988
Siège social
4 FRM DE LA MORTEAU LA CASSINE, 08160, VENDRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MORTEAU

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MORTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MORTEAU

MB

MYRIAM BORGOBELLO

Gérant

TM

THIERRY MERCIER

Gérant

Établissements de DE LA MORTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08160 VENDRESSESiègeFermé

    343 746 541 00014 · ouvert le 26 avril 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA MORTEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DE LA MORTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MORTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MORTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MORTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA MORTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MORTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MORTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Mercier, Thierry Daniel, modification du Gérant Borgobello, nom d'usage : Mercier, Myriam

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1988

Questions fréquentes sur DE LA MORTEAU

Quel est le numéro SIREN de DE LA MORTEAU ?

Le numéro SIREN de DE LA MORTEAU est 343 746 541. Le SIRET de son siège social est 343 746 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43343746541.

Qui dirige DE LA MORTEAU ?

DE LA MORTEAU est dirigée par MYRIAM BORGOBELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MORTEAU ?

Le siège social de DE LA MORTEAU est situé 4 Frm de la Morteau la Cassine, 08160 Vendresse.

DE LA MORTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MORTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MORTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MORTEAU.

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