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DE LA NOE

Active
Siren103 863 585SCI35610 Vieux-VielCréée le 27 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

DE LA NOE est une SCI immatriculée le 27 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 863 585. Son siège social est situé 9 La Noe, 35610 Vieux-Viel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jérôme NICOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA NOE

Dénomination
DE LA NOE
SIREN
103 863 585
SIRET (siège)
103 863 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92103863585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 863 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2026
Siège social
9 La Noe, 35610, Vieux-Viel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA NOE

L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, par acte de cession à titre onéreux ou gratuit, qu'elle résulte ou non d'un remploi du produit de la vente d'un autre bien immobilier appartenant à la société ; La cession desdits immeubles, qu'elle soit à titre onéreux ou gratuit ; La transformation de ces derniers et leur destruction/démolition, qu'elle soit prise à l'initiative de la gérance ou ordonnée par les autorités administrative et/ou judiciaire ; L'édification d'immeubles sur terrains nus et non frappés de servitudes de non aedificandi ; Toutes constitutions de droits réels principaux ; L'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ; L'administration, la mise en location y compris en meublé et le renouvellement de baux, l'exploitation desdits immeubles, la prise à bail à construction en vue de la mise en location ; Le prêt à usage / la mise à disposition à titre gratuit desdits immeubles, y compris au profit des associés de la Société ; Tous travaux d'améliorations, d'aménagements et d'entretien ; L'accomplissement de tous les actes conservatoires nécessaires à l'intégrité des immeubles et/ou qui mettraient en péril la sécurité des tiers du fait d'un état de ruine ; Ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de DE LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA NOE

JN

Jérôme NICOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

MR

Maël ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

OL

Orlane LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 Vieux-VielSiègeActif

    103 863 585 00016 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA NOE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2026

Questions fréquentes sur DE LA NOE

Quel est le numéro SIREN de DE LA NOE ?

Le numéro SIREN de DE LA NOE est 103 863 585. Le SIRET de son siège social est 103 863 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92103863585.

Qui dirige DE LA NOE ?

DE LA NOE est dirigée par Jérôme NICOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA NOE ?

Le siège social de DE LA NOE est situé 9 La Noe, 35610 Vieux-Viel.

DE LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NOE.