DE LA NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
DE LA NOE est une SCI immatriculée le 27 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 863 585. Son siège social est situé 9 La Noe, 35610 Vieux-Viel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jérôme NICOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA NOE
INSEE- Dénomination
- DE LA NOE
- SIREN
- 103 863 585
- SIRET (siège)
- 103 863 585 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92103863585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 863 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- 9 La Noe, 35610, Vieux-Viel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA NOE
L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, par acte de cession à titre onéreux ou gratuit, qu'elle résulte ou non d'un remploi du produit de la vente d'un autre bien immobilier appartenant à la société ; La cession desdits immeubles, qu'elle soit à titre onéreux ou gratuit ; La transformation de ces derniers et leur destruction/démolition, qu'elle soit prise à l'initiative de la gérance ou ordonnée par les autorités administrative et/ou judiciaire ; L'édification d'immeubles sur terrains nus et non frappés de servitudes de non aedificandi ; Toutes constitutions de droits réels principaux ; L'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ; L'administration, la mise en location y compris en meublé et le renouvellement de baux, l'exploitation desdits immeubles, la prise à bail à construction en vue de la mise en location ; Le prêt à usage / la mise à disposition à titre gratuit desdits immeubles, y compris au profit des associés de la Société ; Tous travaux d'améliorations, d'aménagements et d'entretien ; L'accomplissement de tous les actes conservatoires nécessaires à l'intégrité des immeubles et/ou qui mettraient en péril la sécurité des tiers du fait d'un état de ruine ; Ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de DE LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA NOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de DE LA NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 Vieux-VielSiègeActif
103 863 585 00016 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA NOE
INPIConformité de DE LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA NOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-04-16
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur DE LA NOE
Quel est le numéro SIREN de DE LA NOE ?
Le numéro SIREN de DE LA NOE est 103 863 585. Le SIRET de son siège social est 103 863 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92103863585.
Qui dirige DE LA NOE ?
DE LA NOE est dirigée par Jérôme NICOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA NOE ?
Le siège social de DE LA NOE est situé 9 La Noe, 35610 Vieux-Viel.
DE LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NOE.
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