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DE LA NOE

Active
Siren482 436 532SCI56350 BEGANNECréée le 23 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 436 532, DE LA NOE est une SCI créée le 23 juin 2005. Elle est domiciliée La Noe, 56350 Beganne. DE LA NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE LE RAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA NOE

Dénomination
DE LA NOE
SIREN
482 436 532
SIRET (siège)
482 436 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59482436532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 436 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2005
Siège social
LA NOE , 56350, BEGANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA NOE

Gestion immobilière

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Finances de DE LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA NOE

DL

DELPHINE LE RAY

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

EV

Eric, Hubert, Marie VALY

Gérant · de juin 2005 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56350 BEGANNESiègeActif

    482 436 532 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA NOE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Conformité de DE LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA NOE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : LE RAY Delphine, Anne, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-23 · Début d'activité : 2005-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur DE LA NOE

Quel est le numéro SIREN de DE LA NOE ?

Le numéro SIREN de DE LA NOE est 482 436 532. Le SIRET de son siège social est 482 436 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482436532.

Qui dirige DE LA NOE ?

DE LA NOE est dirigée par DELPHINE LE RAY, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA NOE ?

Le siège social de DE LA NOE est situé La Noe, 56350 Beganne.

DE LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NOE.