SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES HAUTS DE BELLEVUE est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 250 720. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bellevue Beganne, 56350 Beganne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE ETOURNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
- SIREN
- 422 250 720
- SIRET (siège)
- 422 250 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72422250720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 250 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- LD BELLEVUE BEGANNE, 56350, BEGANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
LA PROPRIETE, L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT OU SUSCEPTIBLES D'APPARTENIR A LA SOCIETE, LA SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS NECES- SAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET... A CE TITRE, LA SOCIETE POURRA DONNER TOUTES GARANTIES ET CAUTIONNER...
Finances de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 BEGANNESiègeActif
422 250 720 00014 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAUTS DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTS DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-17.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-19.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE est 422 250 720. Le SIRET de son siège social est 422 250 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422250720.
Qui dirige SCI LES HAUTS DE BELLEVUE ?
SCI LES HAUTS DE BELLEVUE est dirigée par MARIE-FRANCOISE ETOURNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI LES HAUTS DE BELLEVUE est situé Ld Bellevue Beganne, 56350 Beganne.
SCI LES HAUTS DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAUTS DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAUTS DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS DE BELLEVUE.
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