DE LA NOUE MIGNARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 71,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 107 090, DE LA NOUE MIGNARD est une société civile créée le 14 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Noue Mignard, 77370 La Croix-en-Brie. DE LA NOUE MIGNARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAURE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA NOUE MIGNARD
INSEE- Dénomination
- DE LA NOUE MIGNARD
- SIREN
- 350 107 090
- SIRET (siège)
- 350 107 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44350107090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 107 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 71 250 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- FERME DE LA NOUE MIGNARD , 77370, LA CROIX-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA NOUE MIGNARD
Exploitation d'un domaine sis sur les communes de ST JUST EN BRIE, LA CROIX EN BRIE et JOUY LE CHATEL
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Finances de DE LA NOUE MIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA NOUE MIGNARD
INSEEBODACCB.R.L.
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA NOUE MIGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 LA CROIX-EN-BRIESiègeActif
350 107 090 00010 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA NOUE MIGNARD
INPIConformité de DE LA NOUE MIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NOUE MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA NOUE MIGNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA NOUE MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA NOUE MIGNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur DE LA NOUE MIGNARD
Quel est le numéro SIREN de DE LA NOUE MIGNARD ?
Le numéro SIREN de DE LA NOUE MIGNARD est 350 107 090. Le SIRET de son siège social est 350 107 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350107090.
Qui dirige DE LA NOUE MIGNARD ?
DE LA NOUE MIGNARD est dirigée par LAURE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA NOUE MIGNARD ?
Le siège social de DE LA NOUE MIGNARD est situé Ferme de la Noue Mignard, 77370 La Croix-en-Brie.
DE LA NOUE MIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA NOUE MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA NOUE MIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NOUE MIGNARD.
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