Checkers

DE LA NOUE MIGNARD

Active
Siren350 107 090Société civile77370 LA CROIX-EN-BRIECréée le 14 avril 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
71,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 107 090, DE LA NOUE MIGNARD est une société civile créée le 14 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Noue Mignard, 77370 La Croix-en-Brie. DE LA NOUE MIGNARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAURE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA NOUE MIGNARD

Dénomination
DE LA NOUE MIGNARD
SIREN
350 107 090
SIRET (siège)
350 107 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44350107090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 107 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
71 250 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 avril 1989
Siège social
FERME DE LA NOUE MIGNARD , 77370, LA CROIX-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA NOUE MIGNARD

Exploitation d'un domaine sis sur les communes de ST JUST EN BRIE, LA CROIX EN BRIE et JOUY LE CHATEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA NOUE MIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA NOUE MIGNARD

B

B.R.L.

Associé indéfiniment responsable

LM

LAURE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA NOUE MIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 LA CROIX-EN-BRIESiègeActif

    350 107 090 00010 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA NOUE MIGNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Conformité de DE LA NOUE MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NOUE MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA NOUE MIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA NOUE MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA NOUE MIGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MERCIER Patrick Gérant : MERCIER Laure Isabelle Marie en fonction le 05 Mai 2015

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1989

Questions fréquentes sur DE LA NOUE MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de DE LA NOUE MIGNARD ?

Le numéro SIREN de DE LA NOUE MIGNARD est 350 107 090. Le SIRET de son siège social est 350 107 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350107090.

Qui dirige DE LA NOUE MIGNARD ?

DE LA NOUE MIGNARD est dirigée par LAURE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA NOUE MIGNARD ?

Le siège social de DE LA NOUE MIGNARD est situé Ferme de la Noue Mignard, 77370 La Croix-en-Brie.

DE LA NOUE MIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA NOUE MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA NOUE MIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NOUE MIGNARD.