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DE LA PELOUSE

Active
Siren101 549 863Société civile49400 SaumurCréée le 25 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA PELOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2026, identifiée par le SIREN 101 549 863. Elle est domiciliée La Pelouse (Saint-Lambert-des-Levées), 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Brice TENNEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de DE LA PELOUSE

Dénomination
DE LA PELOUSE
SIREN
101 549 863
SIRET (siège)
101 549 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52101549863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 549 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2026
Siège social
La Pelouse (Saint-Lambert-des-Levées), 49400, Saumur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PELOUSE

La propriété, la gestion, l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; l'acquisition, la gestion par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, de tous immeubles à destination agricole

Finances de DE LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA PELOUSE

BT

Brice TENNEGUIN

Gérant

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

MC

Matthieu CAILLON

Gérant

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SaumurSiègeActif

    101 549 863 00013 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA PELOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA PELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA PELOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-25 · Début d'activité : 2026-02-20

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

Questions fréquentes sur DE LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de DE LA PELOUSE est 101 549 863. Le SIRET de son siège social est 101 549 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52101549863.

Qui dirige DE LA PELOUSE ?

DE LA PELOUSE est dirigée par Brice TENNEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA PELOUSE ?

Le siège social de DE LA PELOUSE est situé La Pelouse (Saint-Lambert-des-Levées), 49400 Saumur.

DE LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PELOUSE.

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