DE LA PERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA PERCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 728 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 857 RUE des Crechets, 59940 Estaires. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AYMERIC DESCATOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA PERCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA PERCHE
- SIREN
- 930 728 647
- SIRET (siège)
- 930 728 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19930728647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 728 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 857 RUE des Crechets, 59940, Estaires
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PERCHE
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage professionnels, commerciaux et/ou d'habitation dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de DE LA PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PERCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DE LA PERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 EstairesSiègeActif
930 728 647 00015 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA PERCHE
INPIComptes annuels de DE LA PERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PERCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PERCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-04
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur DE LA PERCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PERCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA PERCHE est 930 728 647. Le SIRET de son siège social est 930 728 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19930728647.
Qui dirige DE LA PERCHE ?
DE LA PERCHE est dirigée par AYMERIC DESCATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PERCHE ?
Le siège social de DE LA PERCHE est situé 857 RUE des Crechets, 59940 Estaires.
DE LA PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PERCHE.
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