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DE LA PEROUSE

Active
Siren939 380 986Société civile25520 AubonneCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA PEROUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 380 986. Son siège social est situé 2 La Perouse, 25520 Aubonne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME COMTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA PEROUSE

Dénomination
DE LA PEROUSE
SIREN
939 380 986
SIRET (siège)
939 380 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30939380986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 380 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
2 La Perouse, 25520, Aubonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PEROUSE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de DE LA PEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA PEROUSE

JC

JEROME COMTE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

MF

MARLENE FERREUX

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DE LA PEROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 AubonneSiègeActif

    939 380 986 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA PEROUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA PEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA PEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA PEROUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur DE LA PEROUSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PEROUSE ?

Le numéro SIREN de DE LA PEROUSE est 939 380 986. Le SIRET de son siège social est 939 380 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30939380986.

Qui dirige DE LA PEROUSE ?

DE LA PEROUSE est dirigée par JEROME COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA PEROUSE ?

Le siège social de DE LA PEROUSE est situé 2 La Perouse, 25520 Aubonne.

DE LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PEROUSE.

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