DE LA PINEDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA PINEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 539 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RTE du Paraclet, 10400 Saint-Aubin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DOUINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA PINEDE
INSEE- Dénomination
- DE LA PINEDE
- SIREN
- 943 539 023
- SIRET (siège)
- 943 539 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38943539023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 539 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 26 RTE du Paraclet, 10400, Saint-Aubin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PINEDE
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise à disposition des immeubles à titre gratuit au profit des associés et gérants de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de DE LA PINEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PINEDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an
Établissements de DE LA PINEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 Saint-AubinSiègeActif
943 539 023 00011 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA PINEDE
INPIConformité de DE LA PINEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00527
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/13098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/15163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PINEDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-23 · Début d'activité : 2025-04-18
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur DE LA PINEDE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PINEDE ?
Le numéro SIREN de DE LA PINEDE est 943 539 023. Le SIRET de son siège social est 943 539 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38943539023.
Qui dirige DE LA PINEDE ?
DE LA PINEDE est dirigée par JEAN-CLAUDE DOUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PINEDE ?
Le siège social de DE LA PINEDE est situé 26 RTE du Paraclet, 10400 Saint-Aubin.
DE LA PINEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PINEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PINEDE.
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