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DE LA PLAINE

Active
Siren911 352 292SCI68600 HETTENSCHLAGCréée le 15 mars 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
80,0 k€

DE LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 352 292. Son siège social est situé 4 Imp des Lilas, 68600 Hettenschlag. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIC BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA PLAINE

Dénomination
DE LA PLAINE
SIREN
911 352 292
SIRET (siège)
911 352 292 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47911352292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 352 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mars 2022
Siège social
4 IMP DES LILAS, 68600, HETTENSCHLAG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PLAINE

Location de logements

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Finances de DE LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA PLAINE

C

CARREAUX DE LA PLAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

FB

FREDERIC BRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

RH

REGIS HEITZLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DE LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 HETTENSCHLAGSiègeActif

    911 352 292 00013 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE LA PLAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Conformité de DE LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA PLAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-05

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur DE LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de DE LA PLAINE est 911 352 292. Le SIRET de son siège social est 911 352 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47911352292.

Qui dirige DE LA PLAINE ?

DE LA PLAINE est dirigée par FREDERIC BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA PLAINE ?

Le siège social de DE LA PLAINE est situé 4 Imp des Lilas, 68600 Hettenschlag.

DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PLAINE.