DE LA PLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 80,0 k€
DE LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 352 292. Son siège social est situé 4 Imp des Lilas, 68600 Hettenschlag. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIC BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- DE LA PLAINE
- SIREN
- 911 352 292
- SIRET (siège)
- 911 352 292 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47911352292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 352 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 4 IMP DES LILAS, 68600, HETTENSCHLAG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PLAINE
Location de logements
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Finances de DE LA PLAINE
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INSEECARREAUX DE LA PLAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans
Établissements de DE LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68600 HETTENSCHLAGSiègeActif
911 352 292 00013 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE LA PLAINE
INPIConformité de DE LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PLAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-05
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur DE LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de DE LA PLAINE est 911 352 292. Le SIRET de son siège social est 911 352 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47911352292.
Qui dirige DE LA PLAINE ?
DE LA PLAINE est dirigée par FREDERIC BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PLAINE ?
Le siège social de DE LA PLAINE est situé 4 Imp des Lilas, 68600 Hettenschlag.
DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PLAINE.
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