DE LA PLUME
Active0121Z · Culture de la vigne
DE LA PLUME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 820 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de la Plume, 69620 Bagnols. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SYLVAIN GRILLET, gérant.
Fiche d'identité de DE LA PLUME
INSEE- Dénomination
- DE LA PLUME
- SIREN
- 852 820 711
- SIRET (siège)
- 852 820 711 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39852820711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 820 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 60 RTE DE LA PLUME, 69620, BAGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PLUME
Exploitation de biens agricoles
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Finances de DE LA PLUME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PLUME
INSEEÉtablissements de DE LA PLUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 BAGNOLSSiègeActif
852 820 711 00012 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE LA PLUME
INPIConformité de DE LA PLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PLUME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/24724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PLUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur DE LA PLUME
Quel est le numéro SIREN de DE LA PLUME ?
Le numéro SIREN de DE LA PLUME est 852 820 711. Le SIRET de son siège social est 852 820 711 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39852820711.
Qui dirige DE LA PLUME ?
DE LA PLUME est dirigée par SYLVAIN GRILLET, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA PLUME ?
Le siège social de DE LA PLUME est situé 60 Rte de la Plume, 69620 Bagnols.
DE LA PLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PLUME.
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