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DE LA POINTE

Active
Siren318 948 601Société civile84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 04 novembre 1980
Autre procédure collective - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

DE LA POINTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1980, identifiée par le SIREN 318 948 601. Elle est domiciliée Les Favartes, 84510 Caumont-sur-Durance. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par BERNARD TAMISIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA POINTE

Dénomination
DE LA POINTE
SIREN
318 948 601
SIRET (siège)
318 948 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82318948601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 948 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
334 625,59 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
04 novembre 1980
Siège social
LES FAVARTES , 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA POINTE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et plus particulièrement la mise en valeur d'une exploitation arboricole fruitière.

Finances de DE LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA POINTE

BT

BERNARD TAMISIER

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA POINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif

    318 948 601 00014 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE LA POINTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA POINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA POINTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA POINTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2023 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 05 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 09/03569

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA POINTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : TAMISIER Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-11-14 · Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 09/03569

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1980

Questions fréquentes sur DE LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA POINTE ?

Le numéro SIREN de DE LA POINTE est 318 948 601. Le SIRET de son siège social est 318 948 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82318948601.

Qui dirige DE LA POINTE ?

DE LA POINTE est dirigée par BERNARD TAMISIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA POINTE ?

Le siège social de DE LA POINTE est situé Les Favartes, 84510 Caumont-sur-Durance.

DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA POINTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2023 pour extinction du passif.

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