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GASSER EARL

Active
Siren380 150 649Société civile84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 14 décembre 1990

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

GASSER EARL est une société civile immatriculée le 14 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 150 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 Che de la Moureale, 84510 Caumont-sur-Durance. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ALINE CHABAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GASSER EARL

Dénomination
GASSER EARL
SIREN
380 150 649
SIRET (siège)
380 150 649 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67380150649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 150 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
14 décembre 1990
Siège social
128 CHE DE LA MOUREALE , 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSER EARL

Exploitation agricole des biens fonciers mis à disposition de la société, ceux qu'elle pourrait acquérir et ceux qu'elle pourrait louer ainsi que la vente des produits de cette exploitation.

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Finances de GASSER EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GASSER EARL

AC

ALINE CHABAS

Gérant

Établissements de GASSER EARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif

    380 150 649 00016 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GASSER EARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Conformité de GASSER EARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSER EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASSER EARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASSER EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASSER EARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : GASSER Aline né(e) CHABAS

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1990

Questions fréquentes sur GASSER EARL

Quel est le numéro SIREN de GASSER EARL ?

Le numéro SIREN de GASSER EARL est 380 150 649. Le SIRET de son siège social est 380 150 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380150649.

Qui dirige GASSER EARL ?

GASSER EARL est dirigée par ALINE CHABAS, gérant.

Où se situe le siège social de GASSER EARL ?

Le siège social de GASSER EARL est situé 128 Che de la Moureale, 84510 Caumont-sur-Durance.

GASSER EARL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSER EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSER EARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSER EARL.

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