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DE LA POSTE

Active
Siren483 025 474SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA POSTE est une SCI immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 025 474. Elle est domiciliée 4 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE COULON, gérant.

Fiche d'identité de DE LA POSTE

Dénomination
DE LA POSTE
SIREN
483 025 474
SIRET (siège)
483 025 474 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30483025474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 025 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
4 RUE DES CHARDONNERETS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA POSTE

Acquisition administration construction location de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers.

Finances de DE LA POSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA POSTE

S

SCI DE SALINS

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DU MUSEE

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARDONNERETS

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DES 2 LIONS

Associé indéfiniment responsable

CC

CATHERINE COULON

Gérant

AN

ALDO NUCIT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE LA POSTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    483 025 474 00022 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    483 025 474 00014 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA POSTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LA POSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA POSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA POSTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : PONCOT Catherine, Odile, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur DE LA POSTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA POSTE ?

Le numéro SIREN de DE LA POSTE est 483 025 474. Le SIRET de son siège social est 483 025 474 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483025474.

Qui dirige DE LA POSTE ?

DE LA POSTE est dirigée par CATHERINE COULON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA POSTE ?

Le siège social de DE LA POSTE est situé 4 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames.

DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA POSTE.

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