DE LA PRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA PRADE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 374 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Garennes, 31370 Montgras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS PRATVIEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA PRADE
INSEE- Dénomination
- DE LA PRADE
- SIREN
- 822 374 641
- SIRET (siège)
- 822 374 641 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36822374641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 374 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2016
- Siège social
- 9 RTE DES GARENNES, 31370, MONTGRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PRADE
L'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de DE LA PRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PRADE
INSEEPRATVIEL HOLDING
Autre
Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de DE LA PRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 MONTGRASSiègeActif
822 374 641 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA PRADE
INPIComptes annuels de DE LA PRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PRADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/07549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PRADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2016
Questions fréquentes sur DE LA PRADE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PRADE ?
Le numéro SIREN de DE LA PRADE est 822 374 641. Le SIRET de son siège social est 822 374 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36822374641.
Qui dirige DE LA PRADE ?
DE LA PRADE est dirigée par NICOLAS PRATVIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PRADE ?
Le siège social de DE LA PRADE est situé 9 Rte des Garennes, 31370 Montgras.
DE LA PRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PRADE.
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