DE LA REDOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA REDOUTE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 464 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Grand Couvent, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID GAUZARGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA REDOUTE
INSEE- Dénomination
- DE LA REDOUTE
- SIREN
- 904 464 500
- SIRET (siège)
- 904 464 500 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96904464500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 464 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2021
- Siège social
- 11 RUE DU GRAND COUVENT, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA REDOUTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DE LA REDOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA REDOUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DE LA REDOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
904 464 500 00019 · ouvert le 10 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA REDOUTE
INPIComptes annuels de DE LA REDOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA REDOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA REDOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA REDOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA REDOUTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/07160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 25 mars 2025 · N° 19/14875
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00388
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/14875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA REDOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA REDOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-10-10
- création
Date d'effet : 22 octobre 2021
Questions fréquentes sur DE LA REDOUTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA REDOUTE ?
Le numéro SIREN de DE LA REDOUTE est 904 464 500. Le SIRET de son siège social est 904 464 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96904464500.
Qui dirige DE LA REDOUTE ?
DE LA REDOUTE est dirigée par DAVID GAUZARGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA REDOUTE ?
Le siège social de DE LA REDOUTE est situé 11 rue du Grand Couvent, 13200 Arles.
DE LA REDOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA REDOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA REDOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA REDOUTE.
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